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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1347 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 4

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1353 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1366 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 31

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1372 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1346 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1367 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 33

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1344 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1360 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE354 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1363 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 18

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1024 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEXIES

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1350 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 9

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1011 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES A

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE523 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE85 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1014 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUINQUIES, alinéa 1

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE462 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1401 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE1014

Article 16 QUINQUIES, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE899 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE132 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse