Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
240
241
242
243
244
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1359 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1354 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1358 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1345 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE900 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE753 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 12

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE558 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE36 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE1352 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1394 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE351 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE568 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES A, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE33 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE187 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE350 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE100 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE465 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE352 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE173 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1267 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
240
241
242
243
244
...
283
Fabrication de la liasse