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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE151 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE241 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE143 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE997 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE754 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE322 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE584 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1018 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE930 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE42 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE1006 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE284 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE25 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE1361 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 13 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1356 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1357 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE349 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE463 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEXIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE860 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 12

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE693 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse