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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE559 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE468 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE665 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1362 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1374 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1368 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 38

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1373 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1355 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE518 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1419 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE177 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 12

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE644 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE371 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1371 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE86 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1349 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1348 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUINQUIES, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE195 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE199 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE690 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES A

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse