Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
243
244
245
246
247
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE124 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE466 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE464 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE291 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1001 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 SEPTIES

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE467 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE960 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1067 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1073 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 29

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE131 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES B

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1072 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 41

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1045 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 UNDECIES

Gouvernement

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE330 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Renaissance

M. Charles Rodwell

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE989 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1270 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE902 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE854 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1266 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES, alinéa 24

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE524 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DUODECIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE292 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DUODECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
243
244
245
246
247
...
283
Fabrication de la liasse