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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE293 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DUODECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE800 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DUODECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1390 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1379 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1383 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1050 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1057 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE369 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE385 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE386 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1185 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 2

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE353 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1192 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 4

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE742 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1193 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 5

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE600 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1038 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1037 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE306 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE512 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse