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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1191 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 3

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE602 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1197 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 27

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1095 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE938 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 10

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1343 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE251 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1147 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE986

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1168 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 11

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE68 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE15 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE320 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE16 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE14 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE17 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE122 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Renaissance

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE13 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE316 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE69 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE857 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 10

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse