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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE705 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE515 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE448 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE601 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE560 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE125 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE820 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE290 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE622 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE608 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1169 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1402 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1126 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1309 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE880 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE305 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1134 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1122 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1116 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE934 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse