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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1130 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1113 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1201 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1311 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1430 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1132 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1166 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1005 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE993 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE141 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 UNDECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1269 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES B

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1268 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE966 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 10

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE585 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1017 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES B

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE624 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DUODECIES

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE285 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DUODECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1375 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1382 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1417 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse