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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1676 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2757 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 13

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2316 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2527 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
642 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2368 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
948 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 OCTIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
178 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2319 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2003 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1210 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 TER B, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
609 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 22

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1794 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1308 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 14

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
467 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1233 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2519 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1520 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
45 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1123 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse