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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1384 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1381 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER B

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1386 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1377 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE363 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1043 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES, alinéa 1

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE469 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1393 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1380 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1392 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1388 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DECIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1385 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER B

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1376 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1378 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1391 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1387 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER D

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE623 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TERDECIES, alinéa 1

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE598 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1184 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 1

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1189 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 3

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse