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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE447 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE988 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1196 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 16

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE294 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1036 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE605 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE335 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE532 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1154 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 11

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE456 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE711 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 11

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE700 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE709 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 10

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE336 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE710 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 10

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE533 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE457 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE906 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE812 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE299 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse