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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE202 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Renaissance

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE557 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE84 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE154 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE150 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE556 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE460 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1425 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE1241

Article 11 DECIES, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE171 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE679 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE103 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE148 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE172 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE535 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE203 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE93 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1010 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1195 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 5

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1182 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE621 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse