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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE399 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1002 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE295 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE935 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE684 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE841 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE952 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE603 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE337 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1124 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1431 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE137 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 22

Renaissance

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE311 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE573 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE873 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE811 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE582 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1030 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1131 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE945 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21, alinéa 1

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse