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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE712 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 3

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE704 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 7

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE338 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE798 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE328 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE188 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1070 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Retiré Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE647 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Retiré Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE797 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE991 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1190 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 3

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE807 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1194 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 8

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE239 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE344 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE680 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1426 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE58 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE808 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1125 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse