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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE444 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE145 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE628 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE882 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DUODECIES A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE995 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES B

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE653 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE755 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE246 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE112 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DECIES

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE113 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE530 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 11 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE334 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 11 DECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE455 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE300 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1187 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1165 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1148 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE986

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE933 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE32 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE29 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse