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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE21 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE909 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1058 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE400 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE23 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE614 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE314 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE459 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE315 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE818 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE28 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE859 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE109 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 33

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE706 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE748 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE612 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE572 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE610 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE238 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE910 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse