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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE574 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE391 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE139 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE652 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE984 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1097 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 38

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1098 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 44

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE276 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE939 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE870 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE611 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE570 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE140 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE20 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE207 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE313 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1332 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1171 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1248 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1203 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse