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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
95 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1830 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1362 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2959 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2038 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1146 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2896 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1539 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3147 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°267

Article 3, alinéa 14

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
3126 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2328

Article 9, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
2517 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
199 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1934 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1948 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2778 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
773 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1199 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2670 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1231 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
106 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse