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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1410 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1137 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1333 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1157 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1416 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1249 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1135 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1331 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1411 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Retiré Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1265 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

M. Henri Alfandari, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1327 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1150 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1237 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1413 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1133 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1330 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1173 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1242 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1415 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1127 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse