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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE1329	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Tombé		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1408	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté		Commission des affaires économiques	n°443	24 novembre 2022
CE1117	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
CE1181	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1158	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
CE1307	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE356	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Discuté	Rejeté	25 novembre 2022	Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE1226	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1328	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Tombé		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1274	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National M. Philippe Ballard	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1323	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1404	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté		Commission des affaires économiques	n°443	24 novembre 2022
CE1200	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	M. Henri Alfandari, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1310	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1407	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté		Commission des affaires économiques	n°443	24 novembre 2022
CE1409	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Tombé		Commission des affaires économiques	n°443	24 novembre 2022
CE1111	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
CE970	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE835	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Renaissance M. Jean-François Rousset	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE1155	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse