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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1276 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE219 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 7

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE962 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 4

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1427 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1428 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 9

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE976 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE625 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE191 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE544 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE266 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE822 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE301 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1081 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 25

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE126 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1074 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 49

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1400 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 60

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1399 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 53

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE471 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE597 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 63

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE861 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse