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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE505 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1093 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 21

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1090 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE911 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE90 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE97 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE282 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE634 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 52

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE163 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE844 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1019 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 18

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE133 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1099 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 21 novembre 2022
CE1079 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE931 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 1

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE79 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1089 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE243 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 49

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE942 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 17

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE470 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse