Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
264
265
266
267
268
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE855 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE135 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE681 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE673 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1085 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE478 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1064 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE393 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE725 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1317 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE735 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1029 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS A

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1139 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS A, alinéa 2

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1140 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS, alinéa 22

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1143 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS, alinéa 2

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE120 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS A

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE474 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE884 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE526 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE947 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
264
265
266
267
268
...
283
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse