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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1281 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 43

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE658 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE423 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE714 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE547 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE262 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE677 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE553 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1434 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 3

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE408 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE480 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1275 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1312 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1319 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1163 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1244 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1115 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1186 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1151 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1118 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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