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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1129 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1208 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1161 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1389 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1152 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1246 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1240 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE917 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1164 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1162 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1325 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE1136 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1121 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE96 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1051 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 43

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1108 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE981

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE179 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE381 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE289 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1094 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 32

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse