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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE88 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE593 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE94 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE382 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1021 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE669 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE830 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 53

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE81 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE740 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE615 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE670 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE499 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE986 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE701 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE80 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1264 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 22

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE165 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE95 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1049 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE950 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse