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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE383 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE178 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE737 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE809 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE200 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE637 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE89 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 25

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE164 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE668 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE497 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE583 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE907 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE412 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE374 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE517 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE716 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1088 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE703 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE702 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE715 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse