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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE851 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE810 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE561 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE74 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE632 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE660 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 25

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE741 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1092 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 16

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE310 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE365 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE895 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE965 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE504 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE395 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE543 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE663 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE136 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 48

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1104 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 42

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 21 novembre 2022
CE1077 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 37

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1103 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 39

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse