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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1397 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 44

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1239 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 48

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE127 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 48

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1238 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 48

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE738 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE373 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE536 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE633 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 49

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE981 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE506 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE175 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE850 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE566 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1078 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 35

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE964 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 3

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE617 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1083 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 14

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE303 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE309 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE756 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse