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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE943 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE848 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1004 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE176 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1082 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 18

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE1102 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 36

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 21 novembre 2022
CE734 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE406 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE477 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE394 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE589 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE675 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE551 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE827 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE575 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE511 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE410 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1087 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE372 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE928 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 26

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse