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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE384 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 41

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE78 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE308 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE758 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 23

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE959 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1398 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 45

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE540 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE180 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 19

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1322 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE409 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE516 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE479 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE978 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 4

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1321 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE498 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1065 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 18

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE616 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 10

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE929 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1066 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 20

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE862 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 19

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse