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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE901 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE645 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE174 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE64 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE816 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE495 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE806 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 28

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE588 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE379 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE414 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1000 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21, alinéa 1

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE626 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE564 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE825 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE431 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE401 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE999 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE190 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE606 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE865 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 27

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse