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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1107 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 42

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 21 novembre 2022
CE426 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE425 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE823 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE397 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE392 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE232 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1042 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE324 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE252 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1063 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE260 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1144 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE378 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1114 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 TER

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE1421 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE840 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE974 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE795 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE826 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse