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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE435 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE323 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE360 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE599 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE396 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE418 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE874 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE302 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 28

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE520 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE269 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE958 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE134 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS A

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1054 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS, alinéa 9

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE657 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE12 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE433 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE458 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE790 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE443 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1177 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE1047

Article 18, alinéa 24

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse