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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE419 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1047 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE802 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 27

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE944 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE307 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE146 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE905 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE973 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE514 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE436 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE114 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE327 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE422 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE552 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE839 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1142 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE821 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1424 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1031 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS, alinéa 6

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE876 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse