Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
277
278
279
280
281
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE427 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE432 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE924 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE138 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE856 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE268 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 24

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE803 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE686 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE482 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1034 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE398 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE985 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE283 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE325 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE866 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE277 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE1278 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS A

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE920 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE837 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE687 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
277
278
279
280
281
...
283
Fabrication de la liasse