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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE824 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS A, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1141 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS A, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE691 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE678 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1145 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS, alinéa 1

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 22 novembre 2022
CE258 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE270 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE128 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS A

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE649 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 BIS A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE539 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE699 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE437 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE814 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1026 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE278 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Non soutenu 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE481 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE579 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE759 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 19

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE38 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE1420 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse