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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
905 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2196 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
869 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1495 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2658 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
364 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1136 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1383 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1776 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1059 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1207 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1171 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
295 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2980 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2703 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1187 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2313 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
55 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1314 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
29 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse