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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1430 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
750 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2998 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUINDECIES

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1260 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
330 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2918 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
280 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1576 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
738 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
137 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
703 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2470 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1974 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1614 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2824 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 15

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1017 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1011 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3005 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1264 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse