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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1925 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2954 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 BIS AB

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
881 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1304 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2922 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1968 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2753 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1826 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2820 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1330 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 NONIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1172 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 9

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1628 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1859 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
951 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
783 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2907 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES B

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1971 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 17

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1858 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS A

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
165 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse