Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
30
31
32
33
34
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2376 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
322 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3194 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
2993 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2191 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2486 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1831 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1801 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1653 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2344 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2062 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS AA

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2917 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1534 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
800 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3155 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2729

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
2950 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
601 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER E, alinéa 3

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1594 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 36

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3196 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2735

Article 18, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
1252 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
30
31
32
33
34
...
283
Fabrication de la liasse