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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1329 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1541 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1730 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
858 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
341 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3219 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
3041 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2348 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1005 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1877 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER B

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2028 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
777 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3065 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 22

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
2771 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 15

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2956 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
702 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1705 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2602 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3165 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
1451 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse