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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2360 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 20

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
990 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
269 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
916 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1170 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 23

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
275 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3191 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°772

Article 12, alinéa 4

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 12 décembre 2022
557 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
128 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1111 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
164 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2622 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3078 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2198

Article 3, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
1691 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1692 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
841 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1432 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 34

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2926 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1366 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2784 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse