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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
414 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
274 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
80 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
320 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
171 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
343 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
13 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
543 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
154 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
75 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
76 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
217 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
340 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
232 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
469 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
172 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
293 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
204 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
54 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse