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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
490 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Retiré 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
479 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
118 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
235 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
12 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
91 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
156 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
317 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
169 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
294 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
38 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
37 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
375 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
194 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
8 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
413 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
442 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
601 Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°447

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 7 novembre 2022
441 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
600 Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°447

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 7 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse