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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
96 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
183 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
468 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
21 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
123 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
97 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
409 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
61 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
214 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
225 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
337 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
381 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
138 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
347 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
221 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
95 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
11 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
161 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
494 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
284 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse