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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF126 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF172 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF153 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF113 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF73 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF201 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF244 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF48 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF217 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF182 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF136 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF257 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF250 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF219 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF188 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF30 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF231 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF186 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF221 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF230 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse