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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF59 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF14 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF121 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF115 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF240 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF207 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF274 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF293 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF302 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF284 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF287 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF204 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF117 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF51 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF145 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF133 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF296 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF93 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF162 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse