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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
190 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
285 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
292 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
313 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
482 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
558 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
168 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
158 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
181 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
46 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
507 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
389 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
410 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
51 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
316 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
411 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
226 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
15 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
418 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
597 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°393 7 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse